Concertations publiques

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du SCoT Mont-Blanc, les modalités de concertation seront a minima les suivantes :

Pour l’information du public et l’accès aux documents relatifs à la procédure d’élaboration du SCoT Mont-Blanc :

  • Le site internet du Syndicat mixte du SCoT Mont-Blanc permettra un accès aux informations relatives à la procédure d’élaboration du SCoT. Celles-ci seront actualisées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, et de l’élaboration des études et des documents composant le projet de SCoT ;
  • Un dossier constitué de ces informations sera accessible et mis à disposition du public en format « papier » au siège du Syndicat mixte situé au siège de la 2CCAM 12 rue Prè Benevix 74300 Cluses, ainsi qu’aux sièges des quatre communautés de communes membres du Syndicat mixte aux horaires d’ouverture habituels ;
  • L’organisation de réunions d’information publiques ;
  • Des informations concernant l’avancée de la procédure d’élaboration du SCoT seront délivrées au public par voie de presse (journaux locaux et/ou publications « papier » ou « numérique » du Syndicat mixte) ;

Pour permettre au public de formuler des observations et contributions :

  • Les observations et contributions du public pourront être adressées par courrier postal envoyé au siège du Syndicat mixte situé au siège de la 2CCAM – 12 rue Prè Benevix 74300 Cluses ;
  • Les observations et contributions du public pourront être envoyées par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation@scot-mont-blanc.fr

 

À l’issue de la concertation, il en sera arrêté le bilan, qui sera joint au dossier d’enquête publique, conformément à l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme.

Date et lieu des concertations

Documents utiles

La délibération

Les affiches

Dossier de presse

Dépliant CCVCMB

Dépliant CCMG

Dépliant CCPMB

Dépliant 2CCAM

Conseil local de développement et de transition
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concertation@scot-mont-blanc.fr

Siège du Syndicat mixte situé au siège de la 2CCAM – 12 rue Pré Benevix 74300 Cluses