L’élaboration du premier SCoT Mont-Blanc
Pourquoi ce projet
d’élaboration
du SCoT ?
Le territoire de nos quatre communautés de communes partenaires est le seul territoire de Haute-Savoie à ne pas être couvert par un SCoT.
En l’absence de SCoT, les choix d’aménagement de territoire sont contraints par les représentants de l’Etat et la cohérence globale de développement n’est pas garantie sur le bassin de vie. L’union faisant la force, les élus locaux ont souhaité se regrouper pour créer ensemble un Schéma de Cohérence Territoriale qui accompagnera le développement de leurs communes à long terme.
- Mi-2023
Lancement de l’élaboration
- Commissions
Diagnostic et études
- Mi-2024
Débat sur le Projet
d’Aménagement Stratégique
- Orientations du Document
d’Orientations et
d’Objectifs
- Concertation
- Fin 2024
Arrêt du SCoT
- Consultation des
personnes publiques
associées
- Enquête publique
- Mise au point du dossier
- Fin 2025
Approbation du SCoT
Les étapes de
l’élaboration du SCoT
Sur une durée moyenne de 4 ans, élus, représentants des territoires, habitants des communautés de communes concernées et acteurs publics et privés participent à créer l’avenir de notre territoire à travers l’élaboration du SCoT.
*Tout au long du projet :
concertation et participation continue
La concertation :
le SCoT Mont-Blanc vous donne la parole !
Lors de la concertation, les habitants des communautés de communes concernées et les acteurs publics et privés du territoire sont invités à faire part de leurs problématiques, de leurs expériences et de leurs idées. Ils sont également invités à réagir aux propositions et questions posées par les autres participants à la concertation.
La concertation, c’est le moment pour chacun d’entre nous de contribuer à inventer notre quotidien de demain.
Les défis à relever
Le SCoT identifie les leviers pour soutenir le dynamisme économique afin d’assurer la pérennité des économies industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale et logistique. L’objectif principal est de maintenir le dynamisme industriel et d’affirmer une politique touristique tournée vers le développement d’un tourisme 4 saisons, en tenant compte des grands équilibres du territoire et de la nécessaire adaptation au changement climatique. Il articule également de façon cohérente les pôles d’activités industrielles, artisanales et de services sur le territoire. Il structure le développement commercial pour maintenir le dynamisme des centres-villes et garantir un développement cohérent des centres commerciaux de périphéries. Enfin, il veille au maintien d’une offre touristique de notoriété internationale.
Comment pérenniser l’activité agricole sur le territoire en préservant les terrains agricoles et les paysages, valoriser la production locale et le développement des filières en circuits courts ? Comment pérenniser l’activité pastorale, l’activité forestière et la filière bois tout en préservant les espaces naturels ? Comment garantir et préserver les forêts, riches pour la biodiversité et permettant une protection contre l’érosion des sols et limitant les risques naturels ? Comment garantir la ressource en eau ? C’est l’ensemble de ces questions qui sont étudiées par le SCoT à l’échelle du territoire.
Le SCoT a pour objectif de réunir les préoccupations du territoire en matière de qualité de l’air et de préservation des espaces naturels. Il travaille sur les mesures d’amélioration durable de la qualité de l’air, la sauvegarde des espaces naturels, la préservation des ressources naturelles et du patrimoine environnemental. Il réfléchit également aux pratiques permettant de favoriser l’émergence d’un territoire à énergie positive et neutre en émissions ainsi qu'au développement des énergies renouvelables. Enfin, il intègre le changement climatique dans l’aménagement et le développement économique pour anticiper ses impacts sur le territoire.
Le premier défi du SCoT en matière d’habitat et d’urbanisme est directement lié aux enjeux climatiques : comment s’adapter, améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, optimiser l’espace et limiter l’étalement urbain.
Le SCoT a également pour mission de travailler sur la production de logements sociaux, sur les logements saisonniers et vacants, les rénovations urbaines, la pression foncière ou encore la disponibilité des emplois à proximité des zones habitables.
L’un des rôles du SCoT est de veiller à préserver une offre de services globale (santé, commerces, éducation, culture, sport) adaptée aux besoins de la population et à l’équilibre du territoire en privilégiant la complémentarité, et de garantir un accès à des services publics de proximité et de qualité sur l’ensemble du territoire. Il est également chargé d’anticiper les équipements nécessaires pour accompagner le développement du territoire et les évolutions sociétales telles que l'allongement de la vie.
Cette réflexion consiste à déterminer comment organiser les déplacements à l’échelle du territoire et la mobilité de demain. Sur le territoire, les déplacements sont principalement réalisés en voiture. L’offre de transport en commun, hétérogène et organisée par différents acteurs, demeure à coordonner. Cette cohérence territoriale s’avère cruciale au regard de grands projets qui vont impacter directement les déplacements et la mobilité sur le territoire : ouverture ou fermeture de lignes de train, TGV, ascenseur valléen…
La prise en compte de la spécificité d’un territoire transfrontalier, le maintien d’une qualité de vie à l’année dans les stations, villages et villes du territoire, et l’harmonisation et le renforcement de la cohésion des politiques entre les collectivités territoriales (politiques organisationnelles, administratives, financières) font partie des principaux défis à relever par le SCoT en matière d’organisation du territoire.
L'objectif Zéro Artificialisation Nette
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience, le SCoT Mont-Blanc a participe à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette. Cet objectif pousse nos territoires à intégrer une nouvelle dimension dans le développement de nouveaux espaces urbains, notamment dans les zones touristiques et les stations.
Cela passe par une meilleure analyse de l’environnement pour définir les sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à préserver, ainsi que par une plus forte attention portée sur les projets de nouvelles constructions. La préservation de notre territoire, des zones naturelles et de la biodiversité exceptionnelle qui le composent sont l’une des principales priorités du SCoT.
