L’enquête publique relative au projet de Schéma de cohérence territoriale Mont-Blanc, qui s’est tenue du 2 février au 4 mars 2026, est désormais close. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont mis à la disposition du public jusqu’au 4 mars 2027.
L’avis de la commission
La commission d’enquête, présidée par Joël Montagut et composée de Marie Cantet et Jean-Louis Presse (membres titulaires) et de Patrick Pendola (membre suppléant), a remis son rapport et ses conclusions motivées au Syndicat mixte du SCoT Mont-Blanc.
Elle rend un avis favorable au projet, assorti :
- d’une réserve portant sur la gouvernance du Syndicat mixte ;
- d’une recommandation sur le suivi du document ;
- d’une recommandation sur la prise en compte des enjeux de santé.
Où consulter le rapport et les conclusions motivées
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les documents sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, jusqu’au 4 mars 2027.
En version dématérialisée En téléchargement libre sur ce site :
- Rapport de la commission d’enquête – Rapport
- Conclusions motivées de la commission d’enquête – Conclusions
Pour toute question
scot@scot-mont-blanc.fr
